J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18361

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Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la présidence et à la vice-présidence du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

NOR : MENS9803117A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les propositions des jurys particuliers sont adressées à un jury national.
« Le jury national comprend le directeur de chacun des établissements autorisés à organiser les épreuves spéciales à l'intention des candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ou son représentant, ainsi que des membres de la commission du titre d'ingénieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Le jury national est présidé par le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
« La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant. »

Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel